Droit à l’image - Images d’élève
Ce modèle doit être adapté au cas par cas.
Toute autorisation trop générale est irrecevable.
Conformément à l’article 372 du code civil, les père et mère exercent en commun l’autorité parentale.
Sauf cas particulier d’autorité unique, l’autorisation doit être donnée par les deux parents.
AUTORISATION DE FILMER, PHOTOGRAPHIER,
EXPLOITER ET DIFFUSER L’IMAGE D’UN ELEVE
RETRAIT DE PHOTOS, DROIT À L’IMAGE
BOITE A OUTILS POUR L’AUTORISATION à l’IMAGES : (...)
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Textes institutionnels en vigueur
Textes officiels - Enseignement
Afin d’accompagner la mise en œuvre des nouveaux programmes de l’école et du collège, le ministère met à la disposition des professeurs et des formateurs des ressources qui couvrent l’ensemble des enseignements du cycle 2 au cycle 4. Produites par la Dgesco en partenariat avec l’Inspection générale de l’éducation nationale, ces ressources sont téléchargeables sur éduscol :
Ressources à télécharger sur EDUSCOL
Ces ressources, d’une ampleur inédite, répondent à une logique ambitieuse. Elles proposent des pistes concrètes pour s’approprier l’esprit des nouveaux programmes, des outils scientifiques et didactiques, des vidéos de situations de classe et des supports pour organiser la progressivité des apprentissages. Destinées à accompagner l’expertise pédagogique des enseignants, ces ressources seront régulièrement enrichies par de nouvelles mises en ligne. Elles constituent une aide pour la mise en œuvre des nouveaux programmes, dans le respect de la liberté pédagogique des enseignants.
