NOR : MENV1829930J
instruction n° 2018-139 du 26-11-2018
MENJ - DGESCO B3-3 - DJEPVA/SD2A
L’article D. 521-12 du Code de l’éducation dans sa rédaction issue du décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques autorise depuis la rentrée 2017, pour les communes et conseils d’école qui le souhaitent, la mise en place d’une organisation du temps scolaire (OTS) répartie sur quatre jours.
Le paysage des (...)
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Direction
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Mise en oeuvre du plan mercredi - article D. 521-12 du Code de l’éducation
13 décembre 2018 -
Modèle de convention avec une créche 2018
20 avril 2018un modèle de convention passerelle avec la crèche
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Nouvelle modalité Information préoccupante (IP) 2018
15 mars 2018La loi du 14 mars 2016 marque une évolution importante de la protection de l’enfance. Ce sont 11 décrets qui encadrent de manière précise le contenu des informations préoccupantes et du projet pour l’enfant.
du PPT présenté en réunion,
de la circulaire départementale 2017-2018,
de la procédure actualisée,
des documents départementaux de saisine qui annulent les documents précédemment utilisés.
De la lettre type aux parents,
des coordonnées du parquet (en cas de signalement au (...) -
Charte laïcite à l’école
10 janvier 2017http://cache.media.eduscol.educatio...
La Charte de la laïcité à l’École a été élaborée à l’intention des personnels, des élèves et de l’ensemble de la communauté éducative.
Elle explicite le sens et les enjeux du principe de laïcité, sa solidarité avec la liberté, l’égalité et la fraternité, dans la République et dans le cadre de l’Ecole.
La charte rappelle que la transmission des valeurs de la République est une mission confiée à l’École par la Nation. Elle rend claire et compréhensible par chacun l’importance (...) -
CONSIGNE DE SECURITÉ 2016
9 septembre 2016Source : education.gouv.fr Consignes de sécurité aout 2016
Le ministère rappelle les consignes suivantes aux personnels de l’Éducation nationale, aux parents d’élèves et aux élèves :
l’accueil à l’entrée des écoles et établissements scolaires est assuré par un adulte ; un contrôle visuel des sacs peut être effectué ; l’identité des personnes étrangères à l’établissement est systématiquement vérifiée ; durant l’année scolaire, chaque école et chaque établissement scolaire doit réaliser trois (...) -
Guide pratique pour la direction de l’école primaire
28 avril 2016Dans le cadre des travaux de simplification des tâches des directeurs d’école, le ministère met à leur disposition un guide pratique pour la direction de l’école primaire.
Ce guide rappelle, dans un langage accessible, l’ensemble de la règlementation applicable à l’école primaire. Outil évolutif ayant vocation à être complété et mis à jour régulièrement, il s’articule autour de six grandes thématiques.
Lien vers L’article sur (...) -
Autorisation d’absence
8 septembre 2015La demande d’autorisation d’absence est à retourner par voie hiérarchique accompagnée des justificatifs.
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Outils Directeurs
23 septembre 2014Des outils de gestion au service des directeurs
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Ressources Directeurs
29 juillet 2010Liens pour les directeurs